Merville
Budget
Budget global cumulé de la commune en 2024
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes qui reviennent chaque année et qui sont nécessaires au fonctionnement de la collectivité .
Recettes de fonctionnement (hors dotations et dépenses imprévues)
Information Taux d’imposition
Depuis 2016, aucune modification des taux d’imposition n’est intervenue à l’initiative du Conseil municipal. Le taux de la taxe foncière est donc toujours à 40,68%. Toutefois, la revalorisation annuelle des bases décidée par l’État (+3,9% en 2024), entraîne une augmentation mécanique du montant des impôts.
Dépenses de fonctionnement
Zoom sur 2 dépenses de charges courantes
- 78 000 € de subventions aux associationsFidèle aux associations mervilloises, la municipalité a attribué un montant global de subventions supérieur à celui de l’année passée (+ 4 000€).
- 200 000 € de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)Augmentée de 11% en 2023 pour impulser une politique ambitieuse en matière d’action sociale, la subvention au CCAS est maintenue à ce même montant.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.
Recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement en 2024
Dépenses d’investissement
Les principales dépenses de 2024
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Evolution de la dette de la commune
Depuis 2014, l’endettement de la commune a baissé continuellement. En parallèle, l’amélioration des finances communales a permis de dégager des marges de manœuvre financières pour réaliser plusieurs projets sans avoir recours à l’emprunt : Arpège, médiathèque, halle couverte, complexe sportif.
Ces dernières années, seule la construction du groupe scolaire Les Tournesols a nécessité en 2021 la contraction d’un emprunt de 3 000 000 d’euros sur 30 ans à un taux très attractif (1% environ). L’encours de la dette détenue par notre commune a augmenté sans obérer pour autant les capacités financières futures. Par ailleurs, les autres prêts s’éteindront en 2025.
Les ratios comptables liés à l’endettement de la commune sont acceptables et situés largement en-deçà des seuils d’alerte.
Pour en savoir plus
Compte administratif 2023
Budget primitif 2024
Si vous souhaitez avoir des éléments complémentaires, n’hésitez-pas à venir en Mairie ou envoyer un email à contact@merville31.fr
Comprendre le budget d'une commune
Comprendre le budget d’une commune
Les étapes et les documents
Débat d’orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé du débat d’orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.
Le budget primitif principal
Le budget d’une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les budgets annexes
Ce dernier peut être complété de budgets annexes : à Toulouse, par exemple, c’est le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Les décisions modificatives
Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut voter une décision modificative afin d’ajuster le budget primitif.
Les sections d’un budget
Le budget primitif principal est composé de deux parties. Chacune d’elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.
Source : www.toulouse.fr
