Qu’il soit petit, grand, poilu, tondu, chasseur, plutôt joueur ou complètement amateur du canapé, avoir un chien ou un chat à la maison, c’est partager de nombreux bons moments. C’est aussi avoir des obligations pour vivre en harmonie avec son environnement et son voisinage ! À Merville, toutes ces questions sont gérées par la Police Municipale : 05 62 13 41 02 ou police.municipale@merville31.fr
Déjections
La commune a installé plusieurs distributeurs de sacs pour les déjections. Toutefois, chaque propriétaire d’animal est invité à s’équiper par lui-même et à s’en servir lors des balades sur le domaine public. Toute constatation de déjection non ramassée peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’à 150€.
Amenés à plus se déplacer seuls, les chats peuvent plus facilement entrer dans des propriétés privées. L’interdiction de déjections n’est prévue par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) que sur la voie publique. Aussi, en cas de désagréments dus à des déjections répétées, voisins et propriétaires de chat sont invités à communiquer pour trouver ensemble une solution.
Errance
Un chien est considéré comme errant dès qu’il est à plus de 100 mètres de son propriétaire, ou hors de portée de voix ou de rappel de son maître (sauf action de chasse). Une mise en fourrière est alors effectuée au frais du propriétaire et une amende pouvant aller jusqu’à 150€ peut lui être dressée. Un chat est considéré comme errant quand il est à plus de 1000 mètres de l’habitation de son propriétaire.
Nuisances sonores
Les aboiements de chiens, par leur durée, leur intensité et leur répétition, peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage (articles R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique). En cas de plainte, selon les éléments observés, des sanctions allant jusqu’à 450€ peuvent être prises à l’encontre des propriétaires.
Chiens catégorisés
Tous les chiens et les chats doivent être pucés chez un vétérinaire. Certains chiens doivent également être déclarés en mairie pour obtenir un permis de détention : ce sont les chiens de 1re catégorie. Ces chiens sont autorisés à circuler uniquement sur la voie publique, munis d’une muselière et d’une laisse.
