Accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER, promulguée le 10 mars 2023, confère à toutes les collectivités territoriales l’obligation de définir des zones d’accélération de production des énergies renouvelables. Cette loi a notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de cette loi.
Concertation à Merville
Afin d’initier ce travail, les élus du conseil municipal se sont réunis et ont décidé de formuler des propositions de définition de ces zones. La concertation avec les habitants sur ce sujet revêt un caractère obligatoire. A Merville, cette concertation est organisée jusqu’au 25 janvier. Les habitants peuvent télécharger et consulter le dossier de concertation préalable présentant les différentes propositions selon les différents types d’énergie et formuler leurs observations par deux moyens différents :
- Via l’adresse mail contact@merville31.fr
- Sur le registre mis à disposition en mairie aux heures habituelles d’ouverture
