Les fossés et ruisseaux des riverains
Comme le veut la loi, depuis 2006, la Mairie n’entretient plus les fossés qui ne sont pas aux abords des routes. Les articles 640 et 641 du code civil rappellent que c’est au propriétaire riverain de procéder à l’entretien régulier du fossé ou du ruisseau afin qu’il puisse permettre l’évacuation naturelle des eaux.
Si le fossé est en limite de parcelle, l’entretien doit être assuré à parts égales entre les 2 propriétaires riverains. À noter que pour les gros entretiens, une demande préalable doit être faite a minima en Mairie. L’entretien des fossés est essentiel pour assurer le bon écoulement des eaux pluviales, particulièrement lors d’orages. S’ils sont encombrés, des bouchons peuvent se former entraînant des débordements et des nuisances en amont et en aval.
Les fossés sur les routes
Le fauchage et le curage des fossés situés sur les routes sont quant à eux réalisés par des collectivités territoriales : le Conseil départemental de la Haute-Garonne gère l’entretien des fossés des routes départementales et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans ceux des routes communales.
Coulées de boue
Enfin, pour atténuer les dégâts causés par les coulées de boue lors de violents orages, il est conseillé aux agriculteurs ayant des parcelles à fortes pentes d’y implanter une bande enherbée de 10 mètres le long des ruisseaux et des fossés.
