Le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Mail Tolosan à Merville est soumis à une enquête publique. Elle comprend les objets suivants :
- la déclaration d’utilité publique des travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation de ce projet
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles
- l’autorisation environnementale requise au titre de la loi sur l’eau, de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, de l’évaluation des incidences Natura 2000 et de l’autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres.
L’enquête se déroulera du jeudi 21 septembre à 9h au vendredi 27 octobre à 17h. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête au siège de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (1230 rue des Pyrénées à Grenade) ou à la Mairie de Merville aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site www.haute-garonne.gouv.fr ou sur https://www.registre-numerique.fr/enquetezacmailtolosan
Les observations et propositions pourront être déposées :
- sur le registre papier au siège de la Communauté de communes des Hauts Tolosans et à la Mairie de Merville
- sur le registre dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/enquetezacmailtolosan
- par courrier électronique à enquetezacmailtolosan@mail.registre-numerique.fr
- par courrier postal : Enquête publique sur le projet de réalisation de la ZAC Mail Tolosan – A l’attention de monsieur Didier Guichard, commissaire enquêteur – Communauté de communes des Hauts Tolosans – 1230 rue des Pyrénées 31330 GRENADE
- Lors des permanences du commissaire enquêteur :
- Jeudi 21 septembre de 9h à 12h au siège de la communauté de communes
- Mercredi 27 septembre de 9h à 12h à la mairie de Merville
- Vendredi 6 octobre de 14h à 17h à la mairie de Merville
- Samedi 14 octobre de 9h à 12h au pôle économique de la communauté de communes (10, allées Alsace-Lorraine à Grenade)
- Vendredi 27 octobre de 14h à 17h au siège de la communauté de communes
A télécharger : Avis d’enquête publique et Arrêté préfectoral
