Merville

Comptes-rendus Conseil Municipal

Accueil - Vie municipale - Arrêtés municipaux et décisions municipales

Consultez les derniers arrêtés et décisions de la Mairie de Merville

Arrêtés municipaux

2024
2023

N°175-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 28 place du Château le 29 décembre

N°174-2023 : Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux sur les réseaux d’eau en 2024

N°173-2023 : Arrêté temporaire autorisant le stationnement d’un camion au 401 rue du 8 mai 1945 du 18 au 22 décembre

N°171-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 16 au 18 décembre

N°170-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 9 au 11 décembre

N°169-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 15 rue du 8 mai 1945 du 11 au 22 décembre

N°168-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 730 route de Larra du 11 au 15 décembre 

N°167-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 72 rue Emile Pouvillon du 20 novembre au 15 décembre

N°166-2023 : Arrêté  temporaire de voirie au 1035 route de Larra du 18 au 22 décembre 

N°165-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 6 au 8 décembre

N°161-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 10 rue du Bourrelier le 21 décembre 

N°160-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 187 chemin de la Tuillerie du 4 au 8 décembre

N°159-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 1053 chemin de Mijane du 6 au 15 décembre

N°158-2023 : Arrêté temporaire de voirie  pour rénovation de l’éclairage de la commune du 8 janvier au 1er mars 2024

N°157-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 1er au 4 décembre

N°156-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 29 novembre au 1er décembre

N°155-2023 : Arrêté portant autorisation d’un manège du 1er au 3 décembre

N°154-2023 :  Arrêté portant réglementation du stationnement sur le parking du 11 novembre 1918

N°152-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 30 rue de de la Brasserie le 25 novembre

N°151-2023 : Arrêté temporaire de voirie place de la République du 4 au 8 décembre

N°150-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 41 rue du Bourrelier le 2 décembre

N°149-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 10 au 13 novembre

N°147-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 3 au 6 novembre

N°145-2023 : Arrêté temporaire interdisant le stationnement place du 11 novembre 1918 le 27 octobre

N°144-2023 : Arrêté temporaire de voirie rues E. Pouvillon, du Bourrelier et des jardins le jeudi 7 décembre

N°143-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue du Boulodrome du 6 au 8 décembre

N°142-2023 : Arrêté temporaire de voirie rues E. Pouvillon, du Bourrelier et des jardins du 27 novembre au 1er décembre

N°141-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue de la Brasserie le 28 octobre

N°140-2023 : Arrêté temporaire de stationnement au 19 rue des Erables le samedi 18 novembre 

N°139-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour abattage d’arbre chemin de Lartigue du 23 octobre au 6 novembre

N°138-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour élagage rue du bois de Bayler du 23 octobre au 6 novembre

N°136-2023 : Arrêté temporaire de circulation et stationnement pour le marché place de l’église du 8 novembre 2023 au 30 avril 2024

N°135-2023 : Arrêté temporaire de stationnement le 11 novembre 1918

N°134-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 15 rue du 8 mai 1945 du 6 au 17 novembre

N°133-2023 : Arrêté temporaire d’installation d’un échafaudage sur le trottoir au 73 rue E. Pouvillon  du 20 novembre au 10 décembre

N°132-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour la dépose et la pose de poteaux télécom sur la commune du 9 octobre au 8 décembre

N°131-2023 : Arrêté temporaire de voirie route des Platanes du 29 septembre au 20 octobre

N°130-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin du Factou du 29 septembre au 6 octobre

N°129-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue de Ginot du 25 septembre au 17 novembre

N°128-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Laborio du 25 septembre au 17 novembre

N°127-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Rouchets / Peouliayres du 25 septembre au 17 novembre

N°126-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lezens du 25 septembre au 17 novembre

N°125-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin du Juge du 25 septembre au 17 novembre

N°124-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue du 25 septembre au 17 novembre

N°123-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lezens / Rouchets du 25 septembre au 17 novembre

N°122-2023 : Arrêté temporaire de voirie du chemin de Saoutet du 25 septembre au 17 novembre

N°121-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 53 rue du Bourrelier le 28 septembre 2023

N°120-2023: Arrêté  de prolongation autorisant l’exploitation d’un commerce ambulant (CHAI JR) sur le domaine public

N°119-2023 : Arrêté de prolongation autorisant l’exploitation d’un commerce ambulant (Ste Plaisirs Nature) sur le domaine public

N°118-2023 : Arrêté temporaire de voirie route d’Aussonne du 2 au 13 octobre

N°116-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation du city stade le mercredi 20 septembre au matin

N°114-2023 : Arrêté autorisant l’exploitation d’un commerce ambulant (Foodtruck J. Martinez) sur le domaine public

N°113-2023 : Arrêté portant désignation d’un agent du service commun d’instruction du droit des sols de la CCHT

N°110-2023 : Arrêté temporaire autorisant le tir du feu d’artifice le 15 septembre

N°107-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour travaux chemin du juge le 22 août

N°106-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour travaux au 53 rue du Bourrelier le 23 août

N°105-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour travaux au 887 route d’Aussonne du 11 au 15 septembre

N°104-2023 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de la fête locale du 11 au 18 septembre

N°103-2023 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de la fête locale du 15 au 17 septembre

N°102-2023 : Arrêté temporaire de circulation de transport routier à l’occasion de la fête locale du 15 au 17 septembre

N°101-2023 : Arrêté temporaire de stationnement des caravanes à l’occasion de la fête locale du 11 au 19 septembre

N°100-2023 : Arrêté temporaire de circulation à l’occasion de la fête locale du 14 au 18 septembre

N°098-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 14 place du Château du 16 au 18 août

N°097-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 14 place du Château du 17 août au 15 septembre

N°096-2023 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public au 14 place du Château du 17 août ou 15 septembre 

N°095-2023 : Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation et stationnement pour la fête du 13 juillet 

N°094-2023 : Arrêté temporaire de voirie route d’Ausonne du 11 au 13 juillet

N°091-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin du Factou du 11 au 13 juillet

N°092-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue de la mission, rue de Rambeau, rue des Jardin, route des Très caps, chemin de Lartigue et Chemin de la Tuilerie du 17 au 21juillet

N°091-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue des Pyrénées, du Bois de Bayler, allée du Puymorens et Chemin de Lartigue du 24 au 28 juillet

N°090-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue du 10 au 13 juillet

N°089-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour travaux au 71 rue E. Pouvillon au 24 au 25 juillet 

N°088-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour travaux au 71 rue E. Pouvillon du 20 au 21 juillet

N°087-2023 : Arrêté temporaire  d’occupation du domaine public au 71 rue E. Pouvillon du 18 juillet au 4 août

N°086-2023 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public au 16 place du Château du 7 juillet au 14 août

N°085-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue du Boulodrome du 3 au 5 juillet

N°083-2023 : Arrêté autorisation d’utilisation de l’espace public à l’occasion du Tournoi de tennis du 1er au 16 juillet

N°081-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour livraison du 29 juin au 7 juillet au 397 rue Jean Jaurès

N°080-2023 : Arrêté temporaire de voirie pour déménagement le 3 juillet au 10 rue du Bourrelier 

N°076-2023 : Arrêté temporaire d’accès au bois de Bayler dans le cadre de Merville plage le 1er juillet

N°072-2023 : Arrêté temporaire de stationnement du 30 juin au 2 juillet pour le concours de pétanque

Arrêté départemental 225/25 : Arrêté temporaire de circulation sur le D2 du 19 au 23 juin pour travaux

N°071-2023 : Arrêté autorisation d’utilisation de l’espace public pour la fête du tennis le 16 juin

N°068-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 16 place du Château du 29 mai au 7 juillet

N°066-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue du Bourrelier du 22 au 25 mai

N°065-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue Emile Pouvillon du 22 au 25 mai

N°063-2023 : Arrêté temporaire de stationnement rue du Bourrelier le 3 juillet

N°062-2023 : Arrêté temporaire de voirie route d’Ausonne du 22 mai au 2 juin

N°061-2023 : Arrêté temporaire de voirie Chemin du Factou du 22 mai au 2 juin

N°058-2023 : Arrête temporaire de stationnement devant le n° 42 rue des érables le 10 mai

N°057-2023 : Arrêté d’autorisation d’un manège à l’occasion du vide grenier le 7 mai

N°056-2023 : Arrêté temporaire de stationnement rue du 8 mai 1945 les 26 et 27 avril

N°053-2023 : Arrêté temporaire de stationnement place du 11 novembre 1918 le 8 mai 

N°052-2023 : Arrêté temporaire de stationnement et de circulation le 7 mai en centre ville

N°051-2023 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public au Bois de Bayler le 1er mai

N°050-2023 : Arrêté temporaire de stationnement place du 11 novembre 1918 du 30 avril au 1er mai 

N°049-2023 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public place du 19 mars 1962 du 24 au 28 avril

N°046-2023 : Arrêté temporaire d’autorisation de stationnement d’une benne rue des Erables du 18 au 21 avril

N°045-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Saint-Jean du 3 au 14 avril

N°044-2023 : Arrêté temporaire de circulation route d’Aussonne du 3 au 5 avril

N°043-2023 : Arrêté temporaire de circulation et stationnement lors du carnaval le 1er avril

N°041-2023 : Arrêté temporaire de stationnement rue Emile Pouvillon le 21 mars

N°040-2023 : Arrêté temporaire de stationnement rue du Pic du Midi le 30 mars

N°039-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue Emile Pouvillon le 3 avril

N°038-2023 : Arrêté temporaire de voirie Chemin du Limouzin du 23 mars au 7 avril

N°037-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue de la Brasserie le 25 mai

N°036-2023 : Arrêté temporaire de stationnement terrasse salle Joseph Bon du 17 au 19 mars

N°035-2023 : Arrêté temporaire d’utilisation des terrains de football du 10 au 14 mars

N°034-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue des Amandiers le 24 mars

N°033-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue du 24 avril au 5 mai

N°032-2023 : Arrêté municipal de dépigeonnage 

N°031-2023 : Arrêté temporaire de stationnement en centre-ville du 17 au 19 mars

N°030-2023 : Arrêté temporaire de stationnement rue du 8 mai 1945 du 13 au 15 mars

N°029-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 144 route des Très Caps les 27 et 28 février

N°028-2023 : Arrêté temporaire de voirie au 792, route de la  cote rouge du 1er au 6 mars

N°027-2023 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Peouliayres le 27 février

N°023-2023 : Arrêté temporaire de voirie route de l’hippodrome le 20 février

N°022-2023 : Arrêté temporaire de voirie route des Très Caps du 20 au 24 février

N°021-2023 : Arrêté temporaire de voirie rue de la Brasserie le jeudi 23 février 

N°015-2023 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue Pouvillon le 6 février 

N°014-2023 : Arrêté temporaire de circulation et stationnement à l’occasion du vide grenier le 7 mai 

N°013-2023 : Arrêté temporaire de circulation en alternat chemin de Saint-Jean du 30 janvier au 3 février

N°011-2023 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 19 au 24 janvier 

N°006-2023 : Arrêté temporaire de circulation route de l’Hippodrome du 23 au 27 janvier 

N°005-2023 : Arrêté longue durée portant sur l’occupation du domaine public sur la commune pour l’année 2023

N°002-2023 : Arrêté temporaire de stationnement d’un camion atelier route de l’hippodrome le 16 janvier 

2022

N°130/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue E. Pouvillon du 2 au 20 janvier 2023

N°129/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue du 19 mars 1962 les 26 et 27 décembre

N°128/22 : Arrêté portant désignation des membres représentant la commune de Merville au CST

N°127/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue E. Pouvillon du 19 au 30 décembre 2022

N°126/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 16 au 19 décembre 2022

N°120/22 : Arrêté d’occupation du domaine public du 9 au 14 décembre lotissement La Tuilerie

N°118/22 : Arrêté de stationnement chemin de Laffage le 8 décembre

N°117/22 : Arrêté de stationnement et circulation place du 11 novembre le 5 décembre 

N°116/22 : Arrêté portant autorisation d’un manège devant la salle polyvalente du 2 au 4 décembre 2022 

N°115/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue E. Pouvillon du 28 au 30 novembre 2022

N°114/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 22 au 28 novembre 2022

N°113/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 18 au 21 novembre 2022

N°111/22 : Arrêté municipal instituant un bureau de vote central pour le CST dans le cadre des élections professionnelles

N°110/22 : Arrêté temporaire de voirie, chemin de Peouliayres le 14 novembre

N°107/22 : Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un ERP – médiathèque

N°105/22 : Arrêté temporaire de stationnement pour la cérémonie du 11 novembre

N°102/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationner rue Emile Pouvillon le 14 octobre

N°101/22 : Arrêté de règlementation de la reprise des concessions dans le vieux cimetière de la commune

N°100/22 : Arrêté de règlementation des travaux dans le cimetière pendant la période de la Toussaint

N°099/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Peouliayres le 5 octobre

N°098/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue du Boulodrome du 1er octobre au 30 novembre

N°097/22 : Arrêté temporaire stationnement d’une benne à gravats rue E. Pouvillon du 3 au 21 octobre

N°095/22 : Arrêté temporaire rue du stade du 21 septembre au 7 octobre

N°094/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lancefoc du 19 au 23 septembre

N°093/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Loubatère du 19 au 23 septembre

N°092/22 : Arrêté temporaire de voirie rue des Pyrénées du 14 au 16 novembre

N°088/22 : Arrêté de règlementation de circulation des bus à l’occasion de la fête locale (du 16 au 18 septembre)

N°087/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour la fête locale (du 16 au 18 septembre)

N°086/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour la fête locale (dès le lundi 12 septembre)

N°085/22 : Arrêté de règlementation de circulation rue des Pyrénées du 16 au 19 septembre à l’occasion de la Fête locale 

N°084/22 : Arrêté de règlementation sur le stationnement des caravanes du 12 au 20 septembre à l’occasion de la Fête locale 

N°083/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour Agriday le 11 septembre

N°082/22 : Arrêté d’autorisation et de règlementation de tir de feu d’artifice

N°081/22 : Arrêté temporaire de voirie rue de Gascogne, le 3 octobre

N°080/22 : Arrêté temporaire de voirie  place du Château le 2 août

N°079/22 : Arrêté temporaire de voirie route d’Aussonne du 5 au 9 septembre

N°078/22 : Arrêté d’autorisation du passage de la 45e Ronde de l’Isard le 28 septembre

N°077/22 : Arrêté temporaire de voirie entre chemin de Lartigue et chemin de la Tuilerie du 27 juillet au 5 août

N°076/22 : Arrêté temporaire de voirie Chemin de Lancefoc du 26 au 28 juillet

N°075/22 : Arrêté temporaire de voirie route Cote Rouge les 27 et 28 juillet

N°074/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue le 12 août

N°073/22 : Arrêté temporaire de voirie rue du Bourrelier les 1er et 2 août

N°072/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue du Bourrelier du 18 juillet au 5 août

N°071/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue le 25 juillet

N°070/22 : Arrêté d’autorisation du tir du feu d’artifice du 13 juillet

N°069/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue des Pyrénées les 7 et 8 juillet

N°068-B/22 : Arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement pour la fête du 13 juillet

N°068/22 : Arrêté temporaire de voirie rue du Bourrelier du 1er au 5 juillet

Décisions municipales 

2024

N°2024/05/30 : Mouvement crédits budgétaires

N°2024/04/18 : Mouvement crédits budgétaires

N°2024/03/01 : Vente véhicule

N°2024/02/13 : Gratuité du spectacle di 1er mars ‘Laïcité = Liberté” 

2023

Autres décisions et arrêtés (Préfecture, CD31, CCHT…)

2024
2023

 

2022
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Place du 11 novembre 1918
31 330 Merville

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